Mentions légales
Linda Larbaoui Pâtisserie
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Titulaire : Linda Larbaoui
SIRET : 990 609 018 00017
Adresse professionnelle : 15 rue de la redoute 88390 Uxegney
Adresse email : contact.lindalarbaouipatisserie@gmail.com
L’entreprise est enregistrée en France en tant que micro-entreprise individuelle et exerce une activité artisanale de fabrication et commercialisation de pâtisseries.
Responsable de la publication :
Linda Larbaoui
Contact : contact.lindalarbaouipatisserie@gmail.com
Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
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Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, recettes, créations pâtissières, images, logo, noms commerciaux ainsi que la charte graphique, sont la propriété exclusive de Linda Larbaoui, sauf mention contraire.
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Commandes et retrait
Les produits commercialisés sur le site sont fabriqués artisanalement et uniquement sur commande.
Le retrait des commandes s’effectue exclusivement à l’adresse professionnelle indiquée lors de la validation.
Aucune expédition postale n’est proposée.
Certaines productions saisonnières (notamment Noël, fêtes ou événements) sont disponibles en précommande, selon les dates précisées sur les fiches produits.
Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :
-
gluten
-
fruits à coque
-
œufs
-
lait
-
arachides
-
soja
Il appartient au client de se renseigner avant toute commande.
Protection des données
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont strictement confidentielles et destinées uniquement au traitement des achats.
Ces données ne sont en aucun cas revendues ou transférées à des tiers.
La cliente / le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande écrite à : contact.lindalarbaouipatisserie@gmail.com
Limitation de responsabilité
Bien que les efforts soient faits pour maintenir le site à jour et exact, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
-
d’indisponibilité du site,
-
de retard de retrait dû à un cas de force majeure,
-
d’erreur d’information saisie par le client.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, un règlement à l’amiable est privilégié.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
TVA
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Conditions pour produits périssables
Les produits proposés sont périssables et fabriqués sur commande. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
Responsabilité lors du transport
Dès la remise de la commande au client, Linda Larbaoui Pâtisserie décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, dégâts durant le transport, rupture de chaîne du froid ou manipulation incorrecte du produit.
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